VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS DE VENTE AVANT DE PASSER VOTRE COMMANDE ET EN CONSERVER UNE COPIE, AINSI QU'UNE COPIE DE VOTRE COMMANDE POUR RÉFÉRENCE FUTURE. En achetant sur ce site Web, vous acceptez les Termes et Conditions de Ballpix Limited et ne tenterez pas de reproduire ou de cloner les produits achetés.

1. Format du Contrat

1.1 Les présentes conditions de vente s'appliquent à tous les biens fournis par Ballpix Limited, dont le siège social est situé à Cheribourne House, 45a Station Road, Willington, MK44 3QL, enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 10588497 (ci-après dénommée le "Fournisseur", ou "nous", ou "notre").

1.2 Toute commande que vous passez pour des biens annoncés sur notre site Web constitue une offre de votre part d'acheter les biens sélectionnés dans votre commande. Aucun contrat n'existe entre vous et nous pour la vente de biens tant que nous n'avons pas reçu et accepté votre commande (ce que nous pouvons faire à notre discrétion).

1.3 Nous pouvons vous envoyer un accusé de réception de commande peu après que vous ayez passé votre commande, vous informant que nous l'avons bien reçue. Cet accusé de réception ne signifie pas que nous avons accepté votre commande.

1.4 Si nous acceptons votre commande, nous vous en informerons par e-mail avant l'expédition des marchandises. Si nous ne pouvons pas accepter votre commande (par exemple (mais sans s'y limiter) parce que les marchandises sont indisponibles), nous vous en informerons par téléphone ou par e-mail. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'adresses e-mail ou de numéros de téléphone incorrectement saisis.

1.5 Dans le cas où, après acceptation de votre commande, nous découvrons que les marchandises commandées sont indisponibles ou qu'il y a eu une erreur de prix sur notre site Web concernant les marchandises commandées, nous nous réservons le droit de ne pas fournir les marchandises commandées et de vous proposer un remboursement ou des marchandises alternatives conformément aux conditions 2.2 à 2.4 ci-dessous.

1.6 Le contrat est soumis à votre droit de rétractation (voir condition 7 ci-dessous).

1.7 Nous avons le droit de résilier le contrat si le prix des marchandises n'est pas reçu de votre part en fonds compensés (conformément à la condition 3.1).

1.8 Le Fournisseur peut modifier les présentes conditions de vente sans préavis concernant les ventes futures.

2. Description et prix des marchandises

2.1 La description et le prix des marchandises que vous commandez seront ceux indiqués sur le site Web du Fournisseur au moment où vous passez votre commande.

2.2 Si, après acceptation de votre commande, nous découvrons dans les 14 jours suivant cette acceptation que toutes les marchandises sont indisponibles, nous pourrons résilier le contrat et vous rembourser ou vous créditer dans les 7 jours ouvrables toute somme que vous auriez payée ou qui aurait été débitée de votre carte de crédit pour ces marchandises. Dans ces circonstances, nous vous informerons dès que possible.

2.3 Si, dans les 7 jours suivant notre acceptation de votre commande, nous découvrons qu'une partie des marchandises est indisponible (mais pas toutes), nous ne fournirons plus ces marchandises indisponibles. Dans ces circonstances, nous vous contacterons pour vous détailler les marchandises indisponibles et vous offrirons la possibilité d'annuler la commande entière ou de modifier votre commande pour remplacer les articles indisponibles par des marchandises alternatives. Si vous n'avez pas annulé la commande dans les 14 jours suivant la réception de cet avis, nous livrerons les marchandises disponibles conformément à la condition 4 ci-dessous. Nous vous rembourserons ou vous créditerons toute somme que vous auriez payée ou qui aurait été débitée de votre carte de crédit pour les marchandises indisponibles ou la commande annulée (si vous l'avez annulée).

2.4 Tout est mis en œuvre pour garantir que les prix affichés sur le site Web du Fournisseur sont exacts au moment où vous passez votre commande. Si, dans les 14 jours suivant l'acceptation de votre commande, une erreur de prix est constatée concernant tout ou partie des marchandises que vous avez commandées, nous vous en informerons dès que possible en détaillant les marchandises mal tarifées et en vous offrant la possibilité de : * 2.4.1 passer une nouvelle commande au prix correct pour ces marchandises ; * 2.4.2 annuler l'ensemble de votre commande ; ou * 2.4.3 annuler votre commande pour les marchandises mal tarifées et reconfirmer votre commande pour les marchandises correctement tarifées. Si, dans les 14 jours suivant la réception de notre avis, vous n'avez pas répondu en sélectionnant l'une des options disponibles aux conditions.

2.4.1 à 2.4.3 ci-dessus alors : (a) si toutes les marchandises que vous avez commandées s'avèrent être mal tarifées, la commande entière sera automatiquement annulée et le Fournisseur vous remboursera ou vous recréditera toute somme que vous avez payée pour ces marchandises ; ou (b) si seulement certaines des marchandises que vous avez commandées s'avèrent être mal tarifées, notre contrat avec vous se poursuit et nous livrerons les marchandises correctement tarifées mais nous ne serons pas obligés de vous fournir les marchandises mal tarifées. Dans ces circonstances, nous vous rembourserons ou vous recréditerons toute somme que vous avez payée pour les marchandises mal tarifées.

2.5 Afin d'éviter tout doute, lorsque des marchandises sont indisponibles et que vous commandez des marchandises alternatives chez nous, ou lorsque des marchandises ont été mal tarifées et que vous commandez par la suite ces marchandises au prix correct, les présentes conditions de vente s'appliqueront à la commande et à la fourniture des marchandises pertinentes, que la commande soit passée via notre site Web ou autrement.

2.6 En plus du prix, des frais de livraison peuvent vous être demandés pour les marchandises, dont les détails sont clairement affichés sur notre site Web au moment où vous passez votre commande.

2.7 Les prix en devises étrangères telles que l'euro ou le dollar américain ne sont que des approximations basées sur le taux de change que nous utilisons, des fluctuations peuvent se produire et ne sont pas immédiatement mises à jour sur le site Web. La devise acceptée est la GBP.

3. Paiement

3.1 Le paiement des marchandises et des frais de livraison peut être effectué par toute méthode indiquée sur le site Web du Fournisseur au moment où vous passez votre commande. Le paiement sera dû avant la date de livraison et le délai de paiement sera une clause fondamentale de cet accord, dont la violation donnera au Fournisseur le droit de résilier le contrat immédiatement.

3.2 Aucune livraison ne sera effectuée avant la réception des fonds compensés (à l'exception des comptes professionnels pour lesquels nous avons convenu de facilités de crédit avec vous).

3.3 Les paiements seront effectués par vous sans aucune déduction, sauf si vous disposez d'une décision de justice valide exigeant que le Fournisseur vous paie un montant égal à cette déduction.

4. Livraison

4.1 Les marchandises que vous commandez seront livrées à l'adresse que vous avez fournie lors de votre commande, à l'exception de certaines livraisons qui ne sont pas effectuées en dehors du Royaume-Uni.

4.2 Les commandes passées avant 13h00 un jour ouvrable seront traitées dans les 5 jours ouvrables et seront expédiées selon la méthode indiquée sur le site Web, aucun contrôle de sécurité supplémentaire n'étant requis. (Un jour ouvrable est tout jour autre que les week-ends et les jours fériés ou autres jours chômés).

4.3 Si la livraison ne peut être effectuée à votre adresse pour des raisons indépendantes de la volonté du Fournisseur, ce dernier vous en informera dès que possible.

4.4 Si vous refusez délibérément de prendre livraison des marchandises (pour des raisons autres que celles sous le contrôle du Fournisseur), sans préjudice de tout autre droit ou recours disponible pour le Fournisseur, le Fournisseur peut :

• 4.4.1 entreposer les marchandises jusqu'à la livraison effective et vous facturer les coûts raisonnables (y compris l'assurance) de l'entreposage ; ou
• 4.4.2 vendre les marchandises au meilleur prix facilement obtenable et, soit (a), lorsque vous n'avez pas encore payé les marchandises en question, vous rendre compte (après déduction de tous les frais raisonnables d'entreposage et de vente) de tout excédent par rapport au prix que vous avez accepté de payer pour les marchandises, soit vous facturer tout manquement par rapport au prix que vous avez accepté de payer pour les marchandises, soit (b), lorsque vous avez déjà payé les marchandises en question, vous rendre compte (après déduction de tous les frais raisonnables d'entreposage et de vente) de tout produit reçu.

4.5 Si vous ne prenez pas livraison parce que vous avez annulé votre contrat en vertu des Réglementations sur la Vente à Distance, le Fournisseur vous remboursera ou vous créditera dans les 30 jours toute somme qui vous a été payée ou débitée de votre carte de crédit pour les marchandises. En exerçant votre droit d'annulation, vous serez tenu de retourner les marchandises au Fournisseur. Si vous ne retournez pas les marchandises, le Fournisseur se réserve le droit de déduire les coûts directs encourus par le Fournisseur pour récupérer les marchandises suite à ce manquement.

4.6 Tous les efforts seront faits pour livrer les marchandises dès que possible après l'acceptation de votre commande. Cependant, le Fournisseur ne sera pas responsable de toute perte ou dommage subi par vous en raison d'un retard raisonnable ou inévitable de livraison. Dans ce cas, le Fournisseur vous informera de tout retard dès que possible et vous donnera la possibilité d'annuler votre commande à ce stade.

4.7 À la réception de votre commande, il pourra vous être demandé de signer pour les marchandises reçues en bon état. Si le colis ne semble pas en bon état, veuillez refuser la livraison. Si vous n'êtes pas en mesure de vérifier le contenu de votre livraison au moment de la livraison, veuillez signer le colis comme "NON VÉRIFIÉ". Le non-respect de cette consigne pourrait affecter toute réclamation de garantie que vous feriez par la suite.

4.8 Déclaration de marchandises non livrées : toutes les marchandises sont accompagnées d'une preuve d'affranchissement indiquant la date d'envoi. Les réclamations pour non-livraison de marchandises peuvent prendre 30 jours à vérifier et à réclamer auprès de la poste (les marchandises renvoyées avant 30 jours le sont à notre discrétion. Nous recommandons fortement aux acheteurs étrangers de souscrire une assurance supplémentaire).

4.9 Ballpix Limited ne sera pas tenue responsable des services de la Royal Mail ou des coursiers. Nous ne pouvons garantir les délais de livraison estimés, il s'agit d'une directive donnée par la société utilisée par Ballpix Limited.

5. Risque/Propriété

5.1 Les marchandises sont à votre risque à partir du moment de la livraison.

5.2 La propriété des marchandises ne vous sera transférée qu'une fois que le Fournisseur aura reçu intégralement (en espèces ou en fonds compensés) toutes les sommes qui lui sont dues au titre de :

• 5.2.1 les marchandises, et
• 5.2.2 toutes les autres sommes qui sont ou deviennent dues au Fournisseur de votre part à quelque titre que ce soit.
• 5.3 Le Fournisseur aura le droit de recouvrer le paiement des marchandises même si la propriété de ces marchandises ne lui a pas été transférée.

 

6. Titre de propriété pour les clients professionnels

6.1 Si vous êtes un client professionnel, tant que la propriété des marchandises ne vous a pas été transférée, vous devez :

• 6.1.1 entreposer les marchandises (sans frais pour le Fournisseur) séparément de toutes vos autres marchandises et des marchandises de tout tiers de manière à ce qu'elles restent facilement identifiables comme propriété du Fournisseur ;
• 6.1.2 ne pas détruire, dégrader ou masquer toute marque d'identification ou emballage sur ou relatif aux marchandises ; maintenir les marchandises en bon état et les assurer au nom du Fournisseur pour leur prix total contre tous les risques à la satisfaction raisonnable du Fournisseur. Sur demande, vous devrez produire la police d'assurance au Fournisseur ; et
• 6.1.3 détenir le produit de l'assurance visée à la condition 6.1.2 en fiducie pour le Fournisseur et ne pas le mélanger avec d'autres fonds, ni verser le produit sur un compte bancaire à découvert.

 

6.2 Si vous êtes un client professionnel, votre droit de possession des marchandises prendra fin immédiatement si :

• 6.2.1 vous êtes soumis à une ordonnance de faillite ou concluez un arrangement ou un concordat avec vos créanciers, ou bénéficiez d'une autre disposition légale en vigueur pour le soulagement des débiteurs insolvables, ou (étant une personne morale) convoquez une réunion des créanciers (formelle ou informelle), ou entrez en liquidation (volontaire ou obligatoire), sauf une liquidation volontaire solvable aux seules fins de reconstruction ou de fusion, ou qu'un séquestre et/ou un gérant, un administrateur ou un séquestre administratif est nommé pour votre entreprise ou une partie de celle-ci, ou qu'une résolution est adoptée ou une requête présentée à un tribunal pour votre liquidation ou pour l'octroi d'une ordonnance d'administration à votre égard, ou que des procédures sont engagées concernant votre insolvabilité ou une éventuelle insolvabilité ; ou
• 6.2.2 vous subissez ou permettez l'exécution, qu'elle soit légale ou équitable, sur vos biens ou obtenue contre vous, ou vous êtes incapable de payer vos dettes au sens de l'article 123 de l'Insolvency Act de 1986, ou vous cessez vos activités ; ou 6.2.3 vous grevez ou chargez de quelque manière que ce soit les marchandises.

 

7. Votre droit de rétractation

7.1 Vous avez le droit d'annuler le contrat à tout moment jusqu'à 10 jours après la réception des marchandises (voir ci-dessous). Veuillez noter que cette politique a certaines limitations et ne s'applique pas aux clients professionnels.

7.2 Pour exercer votre droit d'annulation, vous devez notifier le Fournisseur par écrit, par courrier, e-mail ou fax, en fournissant vos coordonnées, les détails des marchandises commandées et (le cas échéant) leur livraison. Une notification par téléphone n'est pas suffisante.

7.3 Sauf dans le cas de marchandises défectueuses ou mal décrites, si vous exercez votre droit de rétractation après la livraison des marchandises, vous serez responsable de les retourner au Fournisseur à vos frais. Les marchandises doivent être retournées à l'adresse indiquée sur la page de contact du site Web du Fournisseur. Vous devez prendre des précautions raisonnables pour vous assurer que les marchandises ne sont pas endommagées entre-temps ou pendant le transport. En cas de marchandises défectueuses ou mal décrites, le Fournisseur, après avoir reçu la notification conformément aux conditions 8.4, 8.5 ou 8.6, soit récupérera les marchandises chez vous, soit vous demandera de les retourner au Fournisseur conformément à la procédure de retour du Fournisseur (voir condition 12 ci-dessous).

7.4 Une fois que vous avez notifié au Fournisseur votre annulation du contrat, le Fournisseur vous remboursera ou vous recréditera dans les 30 jours toute somme qui vous a été payée ou débitée de votre carte de crédit pour les marchandises.

7.5 Sauf en cas de marchandises défectueuses ou mal décrites, si vous ne retournez pas les marchandises comme requis, le Fournisseur pourra vous facturer une somme n'excédant pas les coûts directs de récupération des marchandises.

7.6 Vous n'avez pas le droit d'annuler le contrat si la commande concerne des biens consommables qui, par leur nature, ne peuvent être retournés, sauf si un défaut est découvert qui n'aurait pu l'être autrement qu'en descellant ou en utilisant les biens.

7.7 Vous n'avez pas le droit d'annuler le contrat si la commande concerne des biens personnalisés qui, par leur nature, ne peuvent être revendus, sauf si un défaut est découvert qui n'aurait pu l'être autrement.

8. Garantie

8.1 Toutes les marchandises neuves fournies par le Fournisseur sont garanties sans défaut pendant 12 mois à compter de la date de livraison (sauf indication contraire). Cette garantie n'affecte pas vos droits légaux en tant que consommateur. Si des marchandises neuves développent un défaut pendant la période de garantie de 12 mois, vous devez suivre la procédure de retour du Fournisseur (voir condition 12 ci-dessous). En cas de réclamation valide pour un défaut sur les marchandises neuves, lorsque les clauses 8.3 ou 8.4 ne s'appliquent pas, le Fournisseur (à son choix) :

• 8.1.1 remplacera ces marchandises, si le Fournisseur dispose des mêmes marchandises au même prix ;
• 8.1.2 vous remboursera ou vous recréditera la somme que vous avez payée pour les marchandises concernées dans les 30 jours suivant la date à laquelle les marchandises concernées sont retournées conformément à la procédure de retour du Fournisseur (voir condition 12 ci-dessous).

 

8.2 Les garanties des conditions 8.1 ci-dessus ne s'appliquent pas à tout défaut des marchandises résultant d'une usure normale, de dommages volontaires, d'un accident, d'une négligence de votre part ou de celle d'un tiers, d'une utilisation non conforme à l'usage prévu, d'un non-respect des instructions du fabricant ou du Fournisseur, ou de toute altération effectuée sans l'approbation écrite préalable du Fournisseur. Veuillez noter que nous recommandons que nos ballons de match soient utilisés uniquement sur des surfaces en herbe afin d'éviter les éraflures et les dommages aux images ou au texte.

8.3 Si les marchandises qui vous sont fournies sont endommagées pendant le transport, vous devez en informer le Fournisseur par écrit ou par e-mail dans les 7 jours ouvrables suivant la réception des marchandises (veuillez noter que ce délai est de 48 heures pour nos clients professionnels) et nous retourner les marchandises conformément à notre politique de retour (voir condition 12 ci-dessous). Une fois que nous aurons vérifié le défaut, nous vous délivrerons (à votre discrétion) un remplacement ou un remboursement intégral via votre mode de paiement original et nous vous rembourserons les frais de retour raisonnables. Cela n'affecte pas vos droits en vertu des clauses 8.1 et 8.4.

8.4 Si les marchandises qui vous sont fournies sont défectueuses ou incomplètes à l'arrivée (qu'elles aient été ou non endommagées pendant le transport), vous devez nous en informer dans les 28 jours calendaires (veuillez noter que pour nos clients professionnels, ce délai est de 14 jours calendaires) suivant la réception des marchandises et nous retourner les marchandises conformément à notre politique de retour (voir condition 12 ci-dessous). Une fois que nous aurons vérifié le défaut, nous vous délivrerons (à votre discrétion) un remplacement ou un remboursement intégral via votre mode de paiement original et nous vous rembourserons les frais de retour raisonnables. Cela n'affecte pas vos droits en vertu des clauses 8.1.

8.5 Si les marchandises qui vous sont fournies développent un défaut pendant la période de garantie ou si vous avez toute autre réclamation concernant les marchandises, vous devez en informer le Fournisseur par écrit, dès que possible, et en tout état de cause dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous avez découvert ou auriez dû découvrir le dommage, le défaut ou la réclamation.

9. Limitation de responsabilité

9.1 Sous réserve de l'article 9.2 ci-dessous, si vous êtes un consommateur, le Fournisseur ne sera pas responsable envers vous de toute perte ou de tout dommage dans les circonstances où :

• 9.1.1 il n'y a pas de manquement à une obligation légale due envers vous par le Fournisseur ou par ses employés ou agents ;
• 9.1.2 une telle perte ou un tel dommage n'est pas un résultat raisonnablement prévisible d'un tel manquement ;
• 9.1.3 toute augmentation de perte ou de dommage résultant d'un manquement de votre part à une quelconque condition du présent contrat.

 

9.2 Rien dans ces conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité du Fournisseur en cas de décès ou de lésions corporelles causés par la négligence du Fournisseur ou une fausse déclaration frauduleuse.

9.3 Si vous êtes un client professionnel, le Fournisseur ne sera pas responsable envers vous de toute perte ou dommage indirect ou consécutif (que ce soit pour perte de profit, perte d'activité, diminution de la clientèle ou autre), de coûts, de dépenses ou d'autres réclamations pour indemnisation consécutive, quelle qu'en soit la cause, découlant de ou en relation avec le présent accord.

• 9.3.1 perte d'activité ; perte de données ; perte de profits ; perte de clientèle ; perte d'économies anticipées ou perte de revenus, même en cas d'avis préalable de la possibilité ; ou
• 9.3.2 toute perte, responsabilité ou coût indirect ou consécutif.

 

9.4 Si vous êtes un client professionnel, la responsabilité globale du Fournisseur (que ce soit contractuelle ou pour négligence ou violation d'une obligation légale ou de toute autre manière) envers vous pour toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit et de quelque cause que ce soit sera limitée et ne pourra en aucun cas excéder le prix des marchandises en question.

10. Protection des données

Le Fournisseur prendra toutes les précautions raisonnables pour assurer la sécurité des détails de votre commande et de votre paiement, mais à moins que le Fournisseur ne fasse preuve de négligence, il ne sera pas responsable de l'accès non autorisé aux informations que vous avez fournies.

11. Images du site web

Les images des produits sont fournies à titre indicatif uniquement et peuvent différer du produit réel.

12. Retours

12.1 Pour les détails complets et les procédures, veuillez consulter la politique de retour du Fournisseur sur le site web.

12.2 En particulier, veuillez noter que tous les articles qui nous sont retournés et que vous déclarez défectueux ou incomplets sont vérifiés et authentifiés par notre personnel. Tout article retourné qui s'avère ne pas être défectueux ou incomplet vous sera retourné et nous serons en droit de vous facturer les frais de retour via votre méthode de paiement initiale. Dans le cas où votre carte de crédit a expiré ou est refusée, nous retiendrons le(s) article(s) jusqu'à ce que le paiement intégral du retour ait été effectué.

12.3 Tous les articles que vous nous retournez sont à vos propres risques, c'est pourquoi nous conseillons vivement à tous nos clients de prendre un soin raisonnable lors du retour de tout article, par exemple en s'assurant que les marchandises sont correctement adressées, adéquatement emballées et transportées par un transporteur réputé.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions de vente et la fourniture des marchandises seront régies par le droit anglais et les tribunaux anglais seront compétents pour tout litige découlant du contrat.